PAGOR

Projet d’Appui à la Gouvernance Locale dans le Département de Podor (PAGOR 2020-2021)

Contexte et justification

Le Projet d’Appui à la Gouvernance Locale (PAGOR) s’insère dans le deuxième et le troisième objectif de la réforme de l’Acte III de la décentralisation. Financé par l’AECID et mis en œuvre par l’ARD de Saint-Louis, ce projet vise à accompagner 18 Communes du département de Podor (Région de Saint Louis) dans le renforcement de leur gestion technique et financière par le biais d’une dynamisation des cadres de concertation, de l’amélioration de leur fiscalité ainsi qu’à la modernisation de la gestion de l’état civil. En outre, cette action est fonctionnelle et complémentaire à un appui budgétaire marqué (PAPIC Saint-Louis), d’un million d’euros afin d’améliorer la gouvernance budgétaire des 18 Communes ciblées. Tel projet, qui est complémentaire au PAPIC, s’aligne au PACASEN. Ainsi, le soutien sera accordé aux 18 Communes du département de Podor qui n’ont pas pu intégrer le PACASEN. Il s’agit des communes de : Méry, Doumga Lao, Madina Ndiathbé, Mboumba, Walaldé, Aéré Lao, Gamadji Saré, Dodel, Guédé Village, Guédé Chantier, Démette, Bodé Lao, Fanaye, Ndiayene Peindao, Mbolo Birane, Boké Dialloubé, Galoya Toucouleur et Pété.

Objectifs du projet

  • Contribuer, en cohérence avec le PROACTSEN, à la réduction des disparités de développement et à l’amélioration durable des conditions de vie des populations en soutenant l’émergence de Collectivités Territoriales viables et compétitives ;
  • Consolider les processus démocratiques, la gestion financière locale et les services de l’état civil du Département du Podor.

Résultats attendus

  • R1 : Les cadres de coordination et de dialogue au niveau local sont dynamisés ;
  • R2 : La gestion de la fiscalité locale est améliorée ;
  • R3 : La gestion du registre d’état civil est modernisée.

Activités phares

Domaine de résultats

Activités

1.1.    Application des mécanismes rénovés de transferts financiers de l’État aux CT

o   Soutien à la planification des ressources provenant de l’État (Budget);

o   Appui à la mobilisation des ressources de transferts pour les 23 CT ;

o   Appui à la gestion financière des ressources de transfert mobilisées ;

o   Appui à l’approbation des comptes administratifs pour 18 CT;

o   Appui au suivi et  à l’évaluation de l’utilisation des fonds de transfert

1.2.    Augmentation de la mobilisation des recettes locales

o   Appui à la mise en place de Commission Fiscalité locale  dans les 18 CT ciblées;

o   Soutien à la détermination du potentiel fiscal des 18 CT ciblées ;

o   Aide à la révision de la structure des taux et redevances des 22 CT ciblées ;

o   Appui à l’évaluation annuelle des Contrats de performance des CFL des 18 CT concernées.

2.1.    Renforcement capacités CT

o   Appui à la mobilisation des acteurs des 23 CT concernées autour de l’opérationnalisation des organigrammes-types ;

o   Soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre des Plans de Capacitation des 18 CT ciblées;

o   Appui à l’élaboration de Plans triennaux d’Investissement des 18 CT ciblées ;

o   Appui à la modernisation de la gouvernance de l’enregistrement des faits et statistiques de l’état civil dans les 22 CT concernées;

o   Appui à la mise en place d’une PS2EJ à l’échelle du département de Podor.

2.2.    Incitation à la bonne gouvernance des CT

o   Appui à l’évaluation des performances des 18 CT ciblées ;

o   Appui à la vérification de l’évaluation des performances des CT ciblées par la Cour des Comptes ;

o   Soutien à la mise en place, à la consolidation et la valorisation des cadres de concertation et de dialogue dans les 23 CT du département de Podor

o   Appui à la réalisation du budget participatif.

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Réunion du Comité Technique du PAGOR
Réunion du Comité Technique du PAGOR
Réunion du Comité Technique du PAGOR

Le PACASEN est un nouveau programme initié par l’Etat du Sénégal et exécuté par l’Agence de Développement Municipal (ADM). Il est doté d’un budget de 130 milliards de FCFA sur financement de la Banque mondiale et de l’Agence française de développement (AFD).

Dans le dispositif de mise en œuvre les ARD assurent l’assistance à la coordination et le coaching territorial continu (CTC) et l’appui à la maitrise d’ouvrage locale.