PACASEN

Programme d’Appui aux Communes et aux Agglomérations du Sénégal (2018-2023)

Contexte et justification

A la suite de l’évaluation de la première phase de mise en œuvre de l’Acte III, l’Etat a procédé à l’élaboration du Programme d’Opérationnalisation de l’Acte III de la Décentralisation (PROACTSEN) afin d’améliorer les mécanismes de mise en œuvre de cette réforme. Le Programme d’Appui aux Communes et aux Agglomérations du Sénégal (PACASEN), qui constitue la phase pilote du PROACTSEN, vise ainsi à renforcer le financement des collectivités territoriales et à améliorer la performance des communes urbaines dans la gestion des investissements locaux.

L’Agence Régionale de Développement (ARD) participe à l’exécution du Coaching Territorial Continu (CTC). Elle joue un rôle-clé pour aider les collectivités territoriales (CT) à atteindre les CMO et les IdP d’une part, et à planifier, programmer et exécuter correctement les investissements identifiés dans le cadre de leurs programmes d’investissements annuels, d’autre part.

L’ARD est mandatée par l’ADM et assure la liaison avec les CT urbaines. Elle implique également les services déconcentrés pour une planification, une exécution et un suivi approprié des investissements locaux.

L’ARD assure spécifiquement :

  • La gestion des actions de coaching prévues pour les CT,
  • La consolidation des demandes de coaching formulées par les CT,
  • La mobilisation d’experts pour assurer les sessions de coaching,
  • La planification du déploiement des experts,
  • La planification des actions d’assistance ainsi que leur réalisation,
  • Le suivi du budget alloué,
  • Le traitement des demandes non planifiées et la validation/le rejet des demandes,
  • L’élaboration de comptes rendus et propositions d’amélioration des services rendus,
  • La coordination avec l’ensemble des parties prenantes internes et externes afin de mener à bien les actions de coaching.

Objectifs du programme

OG : Apporter un soutien à la mise en œuvre de l’Acte III de la Décentralisation, avec la participation au développement des capacités de gouvernance et de financement des collectivités territoriales

OS1 : Améliorer le financement des collectivités territoriales

OS2 : Relever la performance des collectivités territoriales pilotes dans la gestion des investissements publics pour la fourniture des services locaux

OS3 : Promouvoir la participation citoyenne

Activités réalisées

La convention signée entre l’ARD et l’ADM concerne le coaching territorial continu des CT bénéficiaires du programme et a permis de dérouler les activités suivantes : 

  • Rappels du calendrier de mise en œuvre des différentes étapes du processus d’élaboration du budget au 8 communes
  • Rédaction et transmission aux Maires des lettres de rappel sur l’importance de voter dans les délais le compte administratif
  • Appui à la transmission dans les délais du compte administratif à la Direction des Collectivités Territoriales (DCT) avec accusé de réception
  • Appui des communes de Saint-Louis et de Richard-Toll à l’inscription dans les lettres de prévision, des montants arrêtés pour le remboursement de la dette vis-à-vis du PAC/PRECOL
  • Suivi à travers une communication régulière par téléphone, mail, sensibilisation sur l’importance de respecter ses engagements relatifs au remboursement de la dette vis-à-vis du PAC/PRECOL (copie du bordereau)
  • Transmission aux 8 communes, par écrit, de la délibération signée et validée à tous les administrateurs et aux Trésoriers Payeurs (comptable de la collectivité).
  • Appui des 8 communes à l’engagement et l’ordonnancement de la dépense liée à la participation financière pour le fonctionnement de l’ARD
  • Appui à l’élaboration du diagnostic des besoins de renforcement de capacités au niveau des 8 communes
  • Appui à la rédaction du Plan Annuel de Renforcement des Capacités (PARCA) des 8 communes
  • Accompagnement des 8 communes dans la saisie et la soumission du Plan de Passation des Marchés (PPM) à la DCMP
  • Appui à la tenue de la réunion publique de partage de l’exécution budgétaire au niveau de la commune de Saint-Louis
  • Mise à la disposition des CT d’un modèle d’affiche pour informer le public de l’existence du mécanisme de gestion des plaintes et doléances
  • Appui à l’exécution des investissements physiques conformément aux dispositions de la convention de maitrise d’ouvrage
  • Appui à l’articulation entre PDC/PTI et Budget/PAI
  • Suivi du respect des préalables de passation de marché
  • Suivi régulier du respect des procédures de passation de marché.

Activités en perspectives

Pour améliorer la performance des collectivités territoriales, les activités ci-dessus sont envisagées :

  • Restructuration des systèmes de transfert de l’Etat aux CT (FECT, FDD, CEL, BCI, etc.).
  • Amélioration des recettes locales (cadre juridique et réglementation des taxes locales, mobilisation des recettes, étude sur le potentiel fiscal local, mise en place de commission de fiscalité locale, signature de convention de performance, etc.)
  • Renforcement des systèmes de gestion pour faciliter l’efficacité et la gouvernance des processus de planification et d’exécution du budget
  • Renforcement de la capacité administrative des CT pilotes (mise en place organigramme type, élaboration d’outils de gestion des ressources humaines, coaching territorial continu, etc.)
  • Encouragement de la bonne gouvernance des CT par la création d’un système d’évaluation de performance pour l’allocation des dotations conditionnelles aux CT pilotes
  • Promotion de la participation citoyenne à travers les Débats d’Orientation Budgétaire (DOB), les réunions publiques, les publications des délibérations et le renforcement des mécanismes de gestion des plaintes

Le PACASEN est un nouveau programme initié par l’Etat du Sénégal et exécuté par l’Agence de Développement Municipal (ADM). Il est doté d’un budget de 130 milliards de FCFA sur financement de la Banque mondiale et de l’Agence française de développement (AFD).

Dans le dispositif de mise en œuvre les ARD assurent l’assistance à la coordination et le coaching territorial continu (CTC) et l’appui à la maitrise d’ouvrage locale.