Historique et Evolution

HISTORIQUE DE L’ARD

Les ARD sont des bras  techniques des collectivités territoriales au Sénégal  et jouent un rôle d’appui important pour l’atteinte de leurs objectifs.

Il a été prévu  depuis 1996, la création d’une structure régionale d’appui aux collectivités locales. En effet à l’article 37 du code des collectivités locales, (loi 96 06 du 22 mars 1996 portant code  des collectivités locales) il est retenu la création d’une pertinente structure dénommée : Agence Régionale de Développement (ARD) pour accompagner les collectivités locales dans la prise en charge de leurs différentes missions.  

Il existe dans chaque région, une Agence  Développement qui appuie à l’harmonisation des politiques et stratégies de développement des collectivités locales.  

Elles sont régies par plusieurs décrets successifs : 

  • Le décret 98 -399 du 5 Mai 1998 fixant les modalités de création d’organisation et de fonctionnement des Agences Régionales de Développement,
  • Le décret 206-201 qui porte sur l’organisation et le fonctionnement des ARD,
  • Le décret 208-517 du 10 Mai 2008 abrogeant et remplaçant le décret 2006- 201 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des ARD
  • Le décret 2012-106 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Agences Régionales de Développement
  • Le décret 2014-1263 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5,6, et 8 du décret N° 2912-106 du 18 Janvier 2012 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Agences Régionales de Développement.

Autrement dit, il y a eu cinq décrets successifs qui semblent traduire un besoin ou une préoccupation de stabilisation du fonctionnement des ARD. Ainsi que différents arrêtés Ministériels et interministériels qui précisent d’avantages les décrets.  

Le PACASEN est un nouveau programme initié par l’Etat du Sénégal et exécuté par l’Agence de Développement Municipal (ADM). Il est doté d’un budget de 130 milliards de FCFA sur financement de la Banque mondiale et de l’Agence française de développement (AFD).

Dans le dispositif de mise en œuvre les ARD assurent l’assistance à la coordination et le coaching territorial continu (CTC) et l’appui à la maitrise d’ouvrage locale.

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