Historique et Evolution

HISTORIQUE DE L’ARD

Les ARD sont des bras  techniques des collectivités territoriales au Sénégal  et jouent un rôle d’appui important pour l’atteinte de leurs objectifs.

Il a été prévu  depuis 1996, la création d’une structure régionale d’appui aux collectivités locales. En effet à l’article 37 du code des collectivités locales, (loi 96 06 du 22 mars 1996 portant code  des collectivités locales) il est retenu la création d’une pertinente structure dénommée : Agence Régionale de Développement (ARD) pour accompagner les collectivités locales dans la prise en charge de leurs différentes missions.  

Il existe dans chaque région, une Agence  Développement qui appuie à l’harmonisation des politiques et stratégies de développement des collectivités locales.  

Elles sont régies par plusieurs décrets successifs : 

  • Le décret 98 -399 du 5 Mai 1998 fixant les modalités de création d’organisation et de fonctionnement des Agences Régionales de Développement,
  • Le décret 206-201 qui porte sur l’organisation et le fonctionnement des ARD,
  • Le décret 208-517 du 10 Mai 2008 abrogeant et remplaçant le décret 2006- 201 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des ARD
  • Le décret 2012-106 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Agences Régionales de Développement
  • Le décret 2014-1263 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5,6, et 8 du décret N° 2912-106 du 18 Janvier 2012 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Agences Régionales de Développement.

Autrement dit, il y a eu cinq décrets successifs qui semblent traduire, un besoin ou une préoccupation de stabilisation du fonctionnement des ARD. Ainsi que différents arrêtés Ministériels et interministériels qui précisent d’avantages les décrets.